Charte sur la Protection des données personnelles


Sissel France s'engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles. 

La présente Charte vous informe sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles et sur la façon dont nous collectons en ligne et utilisons vos informations personnelles.


Sissel France soutient avec conviction les droits fondamentaux des personnes dont le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, et affirme son respect des lois nationales et internationales, notamment du RGPD 2016/ 679 entré en vigueur le 24 mai 2018.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de toutes les informations personnelles et à limiter toute divulgation, conformément aux législations locales en vigueur.

1. Pourquoi collectons-nous vos informations personnelles ?


L'objectif principal de la collecte d’informations est de fournir à nos clients et aux autres utilisateurs des services d’un haut niveau de qualité et une expérience personnalisée, à la fois efficace et simple lors de l'utilisation de nos sites. Par exemple, si vous achetez des produits ou demandez des renseignements sur nos sites, nous utiliserons vos informations personnelles pour remplir votre bon de commande ou vous fournir les renseignements souhaités.

Sissel France pourra collecter vos informations personnelles afin de mener à bien diverses transactions, telles que :


• commande de produits ou de services, activations et inscriptions

• création de profil

• demandes de renseignements

• marketing ou inscriptions au support

• participation à des jeux-concours ou des enquêtes

2. Quelles sont les informations collectées ?

Sissel France collecte et utilise vos informations personnelles afin de mieux vous servir et de personnaliser votre expérience et votre interaction avec Sissel France. Cette collecte est réalisée après notification et consentement adéquats.


On entend par informations (ou données) personnelles toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, de manière directe ou indirecte, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.


Il ne s’agit donc pas des informations personnelles rendues anonymes ou fournies sous pseudonyme. Les données sont réputées rendues anonymes si les individus ne sont plus identifiables ou le sont uniquement moyennant un coût et d'efforts disproportionnés en termes de temps et de d’effort déployé. L'utilisation de pseudonymes implique le remplacement des noms ou de tout autre identifiant par des substituts, de telle façon que l'identification des individus est rendue impossible ou du moins beaucoup plus difficile. Si les données rendues anonymes cessent de l'être (c.-à-d. si les individus redeviennent identifiables), ou si des pseudonymes permettant l'identification des individus sont utilisés, la présente Charte de protection des données personnelles s'appliquera à nouveau.


La décision de nous fournir ou non vos informations personnelles vous incombe dans tous les cas. Néanmoins, si vous décidez de ne pas nous les fournir, nous nous réservons le droit de ne pas vous inscrire en tant qu'utilisateur ou de ne vous fournir aucun produit ou service.
Les types d'informations personnelles que nous collectons auprès de vous peuvent inclure :


• votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison

• votre type de client, votre fonction, votre titre, votre autorité an matière d'achat, vos délais d'achat et d'autres renseignements

• vos préférences en termes de produits et services, vos préférences en termes de moyen de contact, votre niveau de formation et votre expérience professionnelle, ainsi que vos centres

d'intérêt professionnels

• votre ID utilisateur et votre mot de passe Sissel France (le cas échéant)

• vos données de carte bancaire (le cas échéant)

• votre adresse IP (voir la section sur les cookies)



2. Comment utilisons-nous vos informations ?


Nous collectons et utilisons les informations de diverses façons, dont les suivantes :

- Navigation et recherche: Nous recueillons certaines informations personnelles lorsque vous consultez le site ou cliquez sur les différents liens vers des produits et des services. Nous collectons ces informations afin d'améliorer votre expérience d'utilisation lors de vos prochaines visites de nos sites Web (par exemple : sélection du pays), de nous aider à gérer plus efficacement nos sites, de collecter des informations démographiques variées, de surveiller le niveau d'activité sur nos sites et d'évaluer l'efficacité de nos publicités. (Voir la section concernant les cookies)


- Commande: Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous achetez des produits et des services. Ces informations sont collectées afin de livrer votre commande, de recevoir le paiement et de vous communiquer des renseignements concernant le statut de votre commande.



- Support technique: Nous pouvons recueillir certaines informations lorsque vous faites appel au support technique pour des produits Sissel France. Ces informations sont nécessaires pour identifier vos systèmes, comprendre la configuration des produits, étudier vos questions et fournir des solutions.


- Enquêtes et sondages en ligne: Nous recueillons des informations personnelles sur les clients participant volontairement à des sondages ou des enquêtes. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer la qualité de nos produits et de nos services.


- Activités promotionnelles: Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous participez à une activité ou un programme promotionnel. Nous utilisons ces informations afin de gérer le programme ou l'activité, de vous envoyer des e-mails de promotion, d'avertir les gagnants et de rendre publique la liste des gagnants conformément aux lois et règlements applicables.

- Lettres d'information et e-mails promotionnels: Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous demandez à recevoir des lettres d'information, des e-mails promotionnels et d'autres renseignements. Nous utilisons ces informations pour vous fournir les renseignements souhaités.


- Coordonnées: Si vous nous contactez, nous conservons un enregistrement de votre correspondance ou de vos commentaires, incluant des informations personnelles, dans un fichier qui vous est spécifique. Nous utilisons ces informations afin de vous fournir un meilleur service lors de votre prochain contact.


Nous pouvons être amenés à conserver vos informations pendant une durée raisonnable aux fins indiquées ci-avant.


Comment utilisons-nous vos informations dans le cadre de nos activités de marketing ?

Nous (y compris les entreprises de notre groupe), ainsi que certaines tierces parties soigneusement sélectionnées, pourrons utiliser les informations collectées afin de vous informer, par courrier, fax, téléphone, SMS et e-mail, de nos promotions, de notre actualité et des nouveaux produits susceptibles de vous intéresser. En nous fournissant vos informations, vous acceptez d'être contactés via ces méthodes aux fins ci-définies. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, veuillez l'indiquer lorsque cela vous est demandé au moment de votre inscription ou dans les formulaires de demande.

 

3. Cookies

Un cookie est un élément d'information se présentant sous la forme d'un petit fichier de texte placé sur le disque dur de l'ordinateur d'un utilisateur d'Internet. Il est généré par un serveur de page Web, c'est-à-dire par l'ordinateur hébergeant le site Web. Les informations contenues dans le cookie sont définies par le serveur et peuvent être utilisées par le serveur à chaque visite de l'utilisateur sur le site. Un cookie peut être considéré comme une carte d'identification d'un utilisateur d'Internet, qui indique à un site Web qu'un utilisateur y effectue une nouvelle visite.

(Source: www.AboutCookies.org)



L'utilisation de cookies nous permet de vous proposer certaines fonctions et de recueillir des informations relatives à vos visites sur nos sites. Nous pourrons également utiliser des cookies pour rendre nos sites plus ergonomiques. La plupart des navigateurs Internet acceptent les cookies automatiquement. Vous êtes cependant libre de ne pas les accepter. Il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur afin d'empêcher l'acceptation des cookies tout en continuant à bénéficier de la plupart des fonctions des sites.
Si vous souhaitez supprimer des cookies déjà présents sur votre ordinateur ou interrompre leur acceptation à l'avenir, reportez-vous aux instructions du fournisseur de votre navigateur en cliquant sur le menu d'aide de votre navigateur. Pour plus d'informations, visitez le site : www.AboutCookies.org.

Cookies tiers destinés aux analyses


Afin d'offrir à nos visiteurs un meilleur service, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, les actions des visiteurs sur nos sites, la position géographique des visiteurs et le nombre de visites de chaque visiteur sur nos sites. À cette fin, nous utilisons deux outils d'analyse du trafic Web : Analyzer et Google Analytics.



Informations sur Google Analytics


Ce site Web utilise également Google Analytics, un service d'analyse du trafic Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers de texte placés sur votre ordinateur, afin d'aider à l'analyse de l'utilisation du site par ses visiteurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web seront transmises à Google et conservées sur des serveurs situés aux États-Unis.


En cas d'activation de l'anonymisation des adresses IP sur ce site Web, votre adresse IP sera tronquée au sein d'un État membre de l'Union Européenne ou de toute autre partie à l'Accord sur l'Espace Économique Européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l'adresse IP complète sera d'abord transférée vers un serveur Google aux États-Unis pour y être tronquée. L'anonymisation des adresses IP est activée sur ce site Web.


Google utilisera ces informations pour le compte de l'opérateur de ce site Web afin d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web et de fournir à l'opérateur d'autres services liés à l'activité sur le site Web et à l'utilisation d'Internet.


L'adresse IP indiquée par votre navigateur aux services de Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Notez cependant qu'une telle décision ne vous permettra peut-être pas d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également refuser d'être suivi par Google Analytics à l'avenir en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

4. Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Les données du Client sont conservées par Sissel France pendant la durée de conservation nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception de celles nécessaires à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, à savoir 10 ans.

En cas de consentement du Client pour l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale, Sissel France les conserve à cette fin pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles des Clients peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

- quand le Client utilise les services de paiement figurant sur le Site ; pour la mise en œuvre de ces services, Sissel France est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a passé des contrats ;

- lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;

- quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

- quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance Clients, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l’exige, Sissel France peut effectuer la transmission des données pour donner suite à des réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

- si Sissel France est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


Si vous nous fournissez des informations personnelles, de manière directe ou indirecte via un revendeur ou un autre partenaire commercial, nous nous engageons à :


• ne pas les vendre ou les louer à une tierce partie sans votre permission — néanmoins, sauf refus de votre part, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous communiquer des renseignements susceptibles de vous intéresser, tels que, par exemple, des actualités concernant nos services et nos produits, ou les modifications apportées à nos Conditions générales ;

• prendre des précautions commercialement raisonnables pour protéger ces informations contre toute perte, toute mauvaise utilisation ou tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé ;

• ne pas utiliser ou divulguer les informations, sauf :

• lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services ou de produits que vous avez commandés, par exemple en les communiquant à un transporteur chargé de vous livrer les produits commandés ;

• de toute autre façon décrite dans la présente Charte de Protection des données personnelles ou à laquelle vous auriez autrement consenti ;

en les regroupant avec d'autres informations de telle sorte que votre identité ne puisse être raisonnablement déterminée, par exemple dans le cas de compilations statistiques ;

• lorsque cela est exigé par les autorités judiciaires, par exemple sur exécution d'une commission rogatoire ou d'une assignation à comparaître ;

à des auditeurs externes s'étant engagés à préserver la confidentialité des informations ;

• lorsque cela est nécessaire à l'application des Conditions générales ;

• lorsque cela est nécessaire à la protection des droits, de la sécurité ou de la propriété de Sissel France, de ses utilisateurs ou des tiers ; cela peut inclure, par exemple, l'échange d'informations avec d'autres organisations pour la protection contre la fraude et/ou la lutte contre les risques de fraude.

5. Votre consentement


En nous fournissant vos informations personnelles et en utilisant nos sites, nous vous demandons de consentir au traitement de vos données aux fins ci-avant définies.

 

6. Comment protégeons-nous vos informations ?

Sécurité et confidentialité :

Sissel France met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles des Clients contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Sissel France ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

7. Vos Droits

Tout Client peut demander à SISSEL France  la communication des informations nominatives le concernant et les faire modifier, rectifier ou supprimer conformément à la loi Informatique et Libertés, en écrivant à Sissel France par courrier au 14 rue des Grandes Bosses 44220 Couëron ou  par mail à sissel@sissel.fr, avec l’indication de ses nom, prénom, adresse et si possible sa référence Client.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients peuvent mettre à jour les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte. Ils peuvent supprimer leur compte.

Ils disposent également des droits suivants, en écrivant à l’adresse électronique sissel@sissel.fr.

- droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Sissel France peut demander une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude ;

- mise à jour des informations les concernant ;

- suppression de leurs données à caractère personnel,

Ce conformément et dans les conditions définies par les lois applicables en matière de protection des données.